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Ancien Régime

Rédaction  :  Edmée Fache

Impôts et redevances sous l’Ancien Régime

Les impôts nombreux et lourds, sont l’une des principales sources de mécontentement à la veille de la Révolution française.     A la fin du 18e siècle, la levée de l’impôt est affermée (mise aux enchères publiques) par l’autorité administrative locale. Pour participer aux enchères, le candidat doit présenter des garanties financières solides.

La taille  :  impôt direct calculé sur la base de la propriété foncière ou mobilière (capital) à partir des registres de propriété. L’argent collecté est partagé entre l’Etat via l’Intendance des Etats du Languedoc (l’essentiel) et la communauté locale.

La capitation  :  impôt direct payé par chaque foyer fiscal domicilié au lieu de paiement. Le produit de la capitation va intégralement au Roi.

La dime  :  l’Eglise perçoit la dime, impôt en nature sur les récoltes et le bétail. Les protestants règlent également la dime.

Redevances diverses  :  pour remplir les caisses de l’Etat, de nombreuses redevances sont perçues sur le sel, le vin, la viande, toutes activités professionnelles, les propriétés communautaires (prairies, forêts, etc…).

Quand la levée de l’impôt pose problème, la communauté doit supporter la garnison de soldats envoyée pour remettre bon ordre, aux besoins au moyen du Gast (dévastation des récoltes des débiteurs). Il faut la loger, la nourrir, l’éclairer, la chauffer et supporter les dégâts qu’elle commet… Dans ce cas, la communauté désargentée préfère souvent recourir à l’emprunt, pour limiter tous ces désagréments.

Enfin, les populations rurales étaient soumises au paiement des droits seigneuriaux et aux corvées pour l’entretien des voies de communication.

Bibliographie :    « Histoire financière de l’antiquité à nos jours » – Gabriel Ardant – Galllimard – Paris 1976

Rédaction  :  Geneviève Padovani

La mule du roi

[Le dimanche 16 février 1744,] devant la porte de l’église paroissiale de Rousson, à l’issue de la messe de paroisse, sont Assemblés en conseil général du mandement de Jean Trescol et Jacques Gilly, conseils modernes de la paroisse :

Charles Pouget du mas Clausel, Jacques Rouvière, Antoine Bouat du lieu de Brissac, Clément Aberlenc de la Verrière, Jean Evesque et Antoine Benezet de Cameiras, Pierre Agnel, Jacques Duclaux, Reimond Agnel, André André du lieu de Panissière, Pierre Chanvidan et Sr Pierre Agnel de la Gardies, présent et opinant, Messire Tremolières prêtre et curé perpétuel de la paroisse de Rousson, Mrs les Officiers absents,

Proposé par lesdits Trescol et Gilly, consuls, qu’ils ont reçu une lettre d’avis de Mr PRAT, subdélégué de Mgr l’Intendant avec une ordonnance par laquelle il est mandé à ladite communauté de fournir une mule ou mulet avec les harnais et équipage nécessaires pour le convoi à l’effet du service du Roi, et de la faire conduire à la ville du St Esprit le 20 du mois sans aucun retardement.

[En versement] de fonds ou d’emprunt, il est enjoint à 15 principaux habitants et plus forts en taillables de faire l’avance du prix de la mule ou mulet et harnais sous peine de 50 livres d’amende, et de fournir à la décharge de la communauté ladite mule ou mulet demandé et que ceux qui en feront l’avance en seront remboursés avec l’intérêt au denier vint par imposition, et outre ladite mule, la communauté doit fournir un muletier conjointement avec la communauté de St Florent et comme la chose presse, vu que nous touchons au terme, lesdits consuls requièrent de délibérer sur la proposition.

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